Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet TP Infoscan. Le fait de passer commande implique l'adhésion complète et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

TP Infoscan EI
50 Rue Général Leclerc,
77370 Nangis, France
Téléphone : 06 09 99 81 90
Email : tp-infoscan@orange.fr

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site TP Infoscan dans la limite des stocks disponibles. La société TP Infoscan se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La société TP Infoscan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TP Infoscan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions au droit de rétractation :
Les produits personnalisés ou créés à la demande selon les spécifications de l'acheteur ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. Par conséquent, aucune rétractation ou retour n'est possible pour ces articles.

Produits en impression 3D et produits peints à la main :
En raison de la nature artisanale et personnalisée des produits en impression 3D et des produits peints à la main, ceux-ci peuvent présenter de légères imperfections. Ces imperfections ne peuvent pas prétendre à un retour ou remboursement.

9. Garanties

Tous les produits fournis par TP Infoscan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à TP Infoscan qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

10. Responsabilité

La société TP Infoscan, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TP Infoscan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TP Infoscan. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

La société TP Infoscan s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville ou région], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : tp-infoscan@orange.fr.